Oups.gouv.fr ou le droit à l'erreur

Connaissez-vous le site oups.gouv.fr ?
Le droit à l’erreur a été institué par la loi Essoc du 10 août 2018. Elle permet aux particuliers et aux professionnels de ne pas être sanctionnés si une erreur a été commise de bonne foi, pour la 1ère fois, et qu’elle a été régularisée soit spontanément, soit à la demande de l’administration.

Le gouvernement se veut pédagogue, dans une logique de transparence et d’accompagnement. Au travers de différents cas, le site liste les erreurs le plus souvent commises et indique comment les éviter.

Pour les professionnels, on notera notamment des erreurs liées aux cotisations sociales, l’embauche et la rupture du contrat de travail. Pour chacun de ces sujets, (et plus encore !) plusieurs conseils concrets sont proposés.

Bonne nouvelle !

Vous pouvez aussi vous faire accompagner par des formateurs professionnels dans leur domaine :

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